Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-342 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-30 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Kiss FM dans les zones de Marseille et Nice)

La présente décision sera notifiée à la SARL KFM et publiée au Journal officiel de la République française.