Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-342 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-30 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Kiss FM dans les zones de Marseille et Nice)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-342 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-30 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Kiss FM dans les zones de Marseille et Nice)


A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-30 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 1 (canal 5B) dans la zone de Marseille est retiré.