Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-295 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 modifiée autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brest en vue de sa diffusion en haute définition)

Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009.