Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-295 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 modifiée autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brest en vue de sa diffusion en haute définition)

L'avenant n° 3 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 24 novembre 2009 figure à l'annexe 3 de la présente décision.