Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-294 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2014-211 du 7 mai 2014 autorisant la société Télévision Bretagne Sud à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud en vue de sa diffusion en haute définition)

La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Télévision Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.