Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-294 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2014-211 du 7 mai 2014 autorisant la société Télévision Bretagne Sud à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud en vue de sa diffusion en haute définition)

L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 31 mars 2014 figure à l'annexe 3 de la présente décision.