Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-291 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé MATÉLÉ en vue de sa diffusion en haute définition)

L'avenant n° 2 du 14 mars 2016 modifiant la convention du 15 janvier 2013 figure à l'annexe 3 de la présente décision.