Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-290 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 modifiée autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Etienne en vue de sa diffusion en haute définition)

L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 25 novembre 2008 figure à l'annexe 3 de la présente décision.