Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-MA-07 du 18 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Maritima »)

La présente décision sera notifiée à la SEML Maritima Médias et publiée au Journal officiel de la République française.