Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2016-36 ORG du 7 avril 2016 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant nomination du secrétaire général de l'agence)

Cette décision produira effet à compter du 17 mai 2016, date du début de la mise à disposition de l'intéressé.