Article 2 AUTONOME (Décret du 14 avril 2016 portant nomination du préfet du Val-d'Oise - M. LATOURNERIE (Jean-Yves))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.