Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 14 avril 2016 portant nomination d'un haut-commissaire adjoint - M. BLANC (Yannick))

Article 2 AUTONOME (Décret du 14 avril 2016 portant nomination d'un haut-commissaire adjoint - M. BLANC (Yannick))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.