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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 avril 2016 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 avril 2016 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Nathalie JAMOIS, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes relatifs aux recettes et dépenses de fonctionnement dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.