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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances))


Délégation est donnée à M. Bernard CHARBONNIER, contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.