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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


Le tableau de l'annexe C de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne suivante :


NORD

Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord


est remplacée par les lignes suivantes :


NORD sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante

Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord

NORD pour les opérations relevant de l'ancien centre de prestations comptables mutualisées de la Somme

Direction départementale des finances publiques de l'Oise


2° La ligne suivante est supprimée :


SOMME

Direction départementale des finances publiques de l'Oise