Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2016 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2015)

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2015 est fixé à 3 000 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.