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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin)


Mise à jour du programme de mesures.
Le programme de mesures est mis à jour tous les six ans à compter de son approbation de façon à :
1° Tenir compte de la mise à jour des autres éléments du plan d'action pour le milieu marin, tel que prévu à l'article R. 219-4 du code de l'environnement ;
2° Adopter les mesures complémentaires qui s'avéreraient nécessaires au regard de ces éléments ;
3° Tenir compte de l'évolution des mesures existantes au plan national et international.