Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin))

Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1962 portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim sont abrogées.