Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin))

L'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin) est affecté à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.