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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Marignane-Berre (Bouches-du-Rhône))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Marignane-Berre (Bouches-du-Rhône))


Les seules dispositions de l'arrêté du 23 mai 1967 qui portent affectation aéronautique de l'aérodrome de Marignane-Berre (Bouches-du-Rhône) sont abrogées.