Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise))

Les dispositions de l'arrêté du 9 août 1994 relatives au commandement de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) sont abrogées.