Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise))

Les dispositions de l'arrêté du 6 avril 1963 portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) sont abrogées.