Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (1))

Le code du sport est ainsi modifié :
1° Au II de l'article L. 212-9, les deux occurrences du mot : « a » sont supprimées ;
2° A l'article L. 212-10, les mots : « contre rémunération » sont remplacés par les mots : «, à titre rémunéré ou bénévole, ».