En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à la Mutuelle intertechnique (SIREN : 429 936 537), dont le siège social est situé à Roche-la-Molière (42230), boulevard Sagnat, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1. Accidents ;
2. Maladie.