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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-VP-19 du 30 mars 2016 portant caducité de l'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-VP-19 du 30 mars 2016 portant caducité de l'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'Union nationale de gestion informatique et de réassurance complémentaire médico-chirurgico-dentaire (UNGIRC) (SIREN : 444 368 138), dont le siège social est situé à Paris (75016), 44, rue Copernic, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
20. Vie-décès.