Le syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales, concessionnaire des branches septentrionales du canal des Alpines, est autorisé à percevoir les surtaxes temporaires suivantes :
LIBELLÉ DU TARIF |
PRIX ANNUEL PAR HECTARE |
---|---|
ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage) |
204,00 € |
ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage par hectares), forfait minimum |
63,00 € |
ARROSAGES ACCIDENTELS (1 émission) |
50,00 € |
ARROSAGES ACCIDENTELS (3 émissions) |
120,00 € |
Colmatage des terres ou arrosage des rizières par hectare |
284,00 € |
SUBMERSION DES VIGNES |
284,00 € |
CONCESSION (eaux d'arrosage en vertu des contrats antérieurs à la loi du 12 avril 1902, en sus du prix minimum prévu par le contrat, pour chaque concession de 1,20 l par seconde) |
179,00 € |
FORCE MOTRICE par poncelet |
718,00 € |