Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-454 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)

A l'article 1er du décret du 17 janvier 1990 susvisé, après les mots : « sont rémunérés », sont insérés les mots : « , sur le budget de l'établissement, ».