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Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


I. - Association UNISAD - Arnault Tzanck (06721 Saint-Laurent-du-Var)


Accord collectif du 30 octobre 2015.


II. - APEI Les Papillons blancs de Saint-Omer (62501 Saint-Omer)


Accord d'entreprise du 25 septembre 2015.


III. - Association Diaconat Bethesda (67000 Strasbourg)


Accord d'entreprise du 7 octobre 2015.


IV. - Fondation Vincent de Paul (67000 Strasbourg)


Accord d'entreprise du 26 septembre 2013.


V. - Association AAPEI Epanou (74600 Seynod)


Accord d'entreprise du 13 mai 2015.


VI. - UDAF du Var (83956 La Garde)


Accord d'entreprise du 16 avril 2015.


VII. - APAJH de la Haute-Vienne (87280 Limoges)


Accord d'entreprise du 31 décembre 2015.


VIII. - Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (87700 Aixe-sur-Vienne)


Accord d'entreprise du 1er octobre 2015.


IX. - Association Adavie (88024 Epinal)


Accord d'entreprise du 24 septembre 2015.