Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association France terre d'asile (75008 Paris)

Avenant 2015-05 du 26 octobre 2015 relatif à la revalorisation des premiers coefficients et à des mesures indemnitaires.