Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions, relatifs à la mise en œuvre de la complémentaire santé, suivants :
I. - Association Saint-Paul de Mausole (13210 Saint-Rémy-de-Provence)
Décision unilatérale de l'employeur du 23 octobre 2015.
II. - Association CEID Addictions (33000 Bordeaux)
Accord d'entreprise du 19 octobre 2015.
III. - Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ASEA) (43150 Le Monastier-sur-Gazeille)
Accord d'entreprise du 16 novembre 2015.
IV. - APAJH de Loire-Atlantique (44100 Nantes)
Décision unilatérale de l'employeur du 15 octobre 2015.
V. - Les Papillons blancs du Cambrésis (59408 Cambrai)
Décision unilatérale de l'employeur du 23 octobre 2015.
VI. - AFAPEI du Calaisis (62103 Calais)
Décision unilatérale de l'employeur du 19 novembre 2015.
VII. - Association ALTERIS (63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 13 novembre 2015.
VIII. - Les PEP 63 (63050 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 20 novembre 2015.
IX. - Association ARSEA (67000 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 1er octobre 2015.
X. - Association des professionnels de santé du Centre Alsace (APSCA) (68000 Colmar)
Décision unilatérale de l'employeur du 1er novembre 2015.
XI. - Association Providence de Ribeauvillé (68153 Ribeauvillé)
1. Accord d'entreprise du 7 octobre 2015 (établissements sous CC66).
2. Accord d'entreprise du 22 octobre 2015 (établissement sous CC51).
XII. - APEI de Maurienne (73300 Saint-Jean-de-Maurienne)
Décision unilatérale de l'employeur du 26 octobre 2015.
XIII. - CESAP (75013 Paris)
Décision unilatérale de l'employeur du 21 octobre 2015.
XIV. - Association JCLT (75011 Paris)
Décision unilatérale de l'employeur du 16 novembre 2015.
XV. - Association Insertion & Alternatives (75011 Paris)
Décision unilatérale de l'employeur du 17 novembre 2015.
XVI. - SOS Villages d'enfants (75009 Paris)
Accord d'entreprise du 29 octobre 2015.
XVII. - Fondation Diaconesses de Reuilly (78000 Versailles)
Accord d'entreprise du 20 décembre 2013 et avenant n° 1 du 5 novembre 2015.
XVIII. - Association ARPEI (93220 Gagny)
Décision unilatérale de l'employeur du 5 novembre 2015.
XIX. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)
Décision unilatérale de l'employeur du 19 octobre 2015.