Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie)

L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, la référence : « 14° » est remplacée par la référence : « 18° » ;
2° Au second alinéa, après la référence : « 13° », sont ajoutés les mots : « et 15° à 18° ».