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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé)


Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 1432-127 du même code sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés, parmi les agents des agences régionales de santé mentionnés à l'article L. 1432-9, par les organisations syndicales représentées dans les comités d'agence. »