Les 1°, 2° et 3° de l'article R. 1432-144 du même code sont remplacés par les alinéas suivants :
« 1° Agence comptant jusqu'à 249 agents : quatre représentants titulaires ;
« 2° Agence de 250 à 499 agents : six représentants titulaires ;
« 3° Agence de 500 agents et plus : neuf représentants titulaires. »