Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route)

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.