Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)

L'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa de l'article 1er, sont ajoutés les mots : « et du règlement (UE) n° 2015/445 de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé. » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « du règlement (UE) n° 2015/445 », sont ajoutés les mots : « de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 » ;
3° A l'article 5, les mots : « 8 avril 2016 » sont remplacés par les mots : « 8 avril 2017 » ;
4° A l'article 6, après les mots : « du règlement (UE) n° 2015/445 », sont ajoutés les mots : « de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 » ;
5° A l'article 6, après la seconde occurrence des mots : « du règlement (UE) n° 1178/2011 », est ajouté le mot : « susvisé ».