Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte)

ANNEXE 5
FORMULAIRE STR4

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JOnº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6

DÉCLARATION MDMR

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DÉCLARATION DRDC

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DÉCLARATION DE PRODUCTION NATIONALE DE PÉTROLE BRUT

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JOnº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6