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Article 25 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte)

Article 25 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte)


Les entrepositaires agréés, les opérateurs pétroliers d'outre-mer soumis à obligation de stockage et le CPSSP établissent ou font établir un répertoire détaillé mis à jour en permanence de tous les stocks stratégiques permettant la couverture de leur obligation, en distinguant parmi ces stocks ceux constituant des stocks spécifiques. Lesdits répertoires permettent la conservation des données relatives à la quantité et à la nature des stocks stratégiques détenus par référence aux catégories mentionnées à l'article 2, par dépôt, raffinerie ou installation de stockage.