Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules)

L'article R. 313-18 est ainsi modifié :
1° Au II, après les mots : « à deux roues », sont ajoutés les mots : « , tout side-car équipant une motocyclette » ;
2° Au IV, après les mots : « à trois roues », sont ajoutés les mots : « ou tricycle ».