Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules)

L'article R. 313-17 est ainsi modifié :
1° Au II, après les mots : « ni aux cyclomoteurs à », sont ajoutés les mots : « deux ou » et les mots : « véhicules et » sont supprimés ;
2° Au III, les mots : « aux cyclomoteurs à deux roues, » sont supprimés.