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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules)


L'article R. 313-10 est ainsi modifié :
1° Le I est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Deux feux supplémentaires visibles de l'avant et deux feux supplémentaires visibles de l'arrière peuvent être installés. » ;
2° Au V, après les mots : « travaux publics remorqués », sont ajoutés les mots : « à l'exception des véhicules, machines ou instruments agricoles remorqués d'une largeur supérieure à 1,8 m qui peuvent être munis des feux qu'il prévoit. » ;
3° Au VI, les mots : « des I et II » sont remplacés par les mots : « du I ».