L'article R. 312-11 est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur et quadricycle à moteur autre que le quadricycle léger de la sous-catégorie L6e-B et le quadricycle lourd de la sous-catégorie L7e-C : 4 mètres ; »
2° Après le 1° sont insérés un 1° bis et un 1° ter ainsi rédigés :
« 1° bis Quadricycle léger de la sous-catégorie L6e-B : 3 mètres ;
« 1° ter Quadricycle lourd de la sous-catégorie L7e-C : 3,7 mètres. »