Article AUTONOME (Décision n° 2016.0063/DC du 23 mars 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d'élaboration)

ANNEXE 2
CHARTE SIGNÉE EN OCTOBRE 2014

Le document est consultable sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/CHARTE_CEPS_LEEM_promotion_vm_signee.pdf