ANNEXES
ANNEXE 1
FICHE DESCRIPTIVE
| INTITULÉ |
TITRE |
|---|---|
| Méthode de travail |
Décrite dans la note de cadrage et le rapport d'élaboration. |
| Date de mise en ligne |
Mars 2016 |
| Date d'édition |
Uniquement disponible sous format électronique sur www.has-sante.fr
|
| Objectif (s) |
Mise à jour du référentiel de certification suite à la signature en octobre 2014 de la charte de l'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments |
| Professionnel (s) concerné (s) |
Industriels du médicament ayant signé une convention avec le comité économique des produits de santé Sous-traitants d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments |
| Demandeur |
Mission de la HAS fixée par la loi du 13 août 2004 |
| Promoteur |
Haute Autorité de Santé (HAS), Direction de l'évaluation médico-économique et de santé publique (DEMESP) |
| Pilotage du projet |
Pilotage / coordination : Anne-Sophie GRENOUILLEAU (chef de projets, DEMESP) et Hervé NABARETTE (conseiller technique, DEMESP) sous la responsabilité de Jean-Patrick SALES (directeur, DEMESP) Analyse juridique : Pauline AUBRY et Déborah ESKENAZY (chefs de projets, Service juridique) Réalisation de la relecture en ligne : Sorin STANEL (chef de projets, DEMESP) Logistique : Betty BRESSAN (assistante) |
| Participants |
Participants aux groupes de travail (cf. liste en annexe du rapport d'élaboration) Parties prenantes et organisations publiques consultées pour la relecture (cf. liste en annexe du rapport d'élaboration) |
| Recherche documentaire |
Veille documentaire : Emmanuelle Blondet (documentaliste) Recherche documentaire : Marie Georget (documentaliste) |
| Auteurs du référentiel |
Anne-Sophie Grenouilleau (chef de projets, DEMESP) avec la contribution d'Hervé Nabarette (conseiller technique, DEMESP) |
| Validation |
Collège de la HAS |
| Autres formats |
Téléchargeable gratuitement sur www.has-sante.fr |
| Documents d'accompagnement |
Rapport d'élaboration du référentiel de certification Questions - réponses relatives à la certification |