ANNEXE
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
De l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
Ce document (rapport, guide), comme l'ensemble des publications, est téléchargeable sur www.has-sante.fr
Haute Autorité de santé, service communication, information, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine Cedex, tél. : +33 (0) 1-55-93-70-00, Fax : +33 (0) 1-55-93-74-00
SOMMAIRE GÉNÉRAL
CONTEXTE
1. Cadre réglementaire
2. Domaine d'application de la certification
3. Procédure de certification
DÉMARCHE DE CERTIFICATION
1. Le périmètre du certificat
2. Le dossier de candidature
3. La revue de la demande
4. Le contrat entre l'entreprise candidate à la certification et le certificateur
5. Les audits
6. Le traitement des signalements/plaintes
7. Le rapport d'audit
8. Les certificats et la communication
9. Les conditions de suspension et de retrait
10. L'impartialité des organismes de certification
11. La transmission de données à la HAS
Volet 1. - Entreprise pharmaceutique exploitante
1. Politique qualité en matière d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
2. Formation et évaluation des personnes exerçant une activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion
3. Déontologie
4. Copromotion
5. Recours à la sous-traitance
ANNEXES
1. Fiche descriptive
2. Charte de l'information promotionnelle