Délégation est donnée à M. Pascal Rouet, directeur des services consultatifs, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions à l'exception des décisions de questure, conventions et marchés d'un montant inférieur à 134 000 euros ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Rouet, M. Hervé Le Trionnaire, chef du service des archives, de la documentation de l'édition et de la séance reçoit délégation pour signer les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service.