Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2016 portant délégation de signature)

Délégation est donnée à M. Luc Machard, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure.