Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)


L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à la direction centrale de la police aux frontières, sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, à Paris (75). »