Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 du même arrêté sont supprimés.