Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Article AUTONOME (Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)


ANNEXE III


DID d'Orléans (45)

DID d'Ajaccio (2A)

DID de Prévessin (01)

DID de Metz (57)

DID de Pontarlier (25)