Après l'annexe IV, sont insérées trois annexes ainsi rédigées :
« ANNEXE V
« BRIGADES DES CHEMINS DE FER À COMPÉTENCE ZONALE
|
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT |
LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DES CHEMINS DE FER |
|---|---|
|
Direction zonale de la police aux frontières du Nord |
Lille (59) |
|
Direction zonale de la police aux frontières du Sud |
Nice (06), Marseille (13), Perpignan (66), Montpellier (34) |
|
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est |
Metz (57) |
|
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest |
Rennes (35) |
|
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est |
Lyon (69) |
|
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest |
Bordeaux (33 |
« ANNEXE VI
« BRIGADES DE POLICE AÉRONAUTIQUE À COMPÉTENCE ZONALE
|
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT |
LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DE POLICE AÉRONAUTIQUE |
|---|---|
|
Direction zonale de la police aux frontières du Nord |
Lille (59) |
|
Direction zonale de la police aux frontières du Sud |
Aix-en-Provence (13), Toulouse (31), Montpellier (34) |
|
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est |
Metz (57) |
|
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest |
Rennes (35), Tours (37) |
|
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est |
Lyon-Bron (69) |
|
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest |
Bordeaux (33) |
« ANNEXE VII
« UNITÉS D'ÉLOIGNEMENT À COMPÉTENCE ZONALE
|
SERVICE DECONCENTRE DE RATTACHEMENT |
LIEU D'IMPLANTATION |
|---|---|
|
Direction zonale de la police aux frontières du sud |
Toulouse (31), Marseille (13) |
|
Direction zonale de la police aux frontières de l'est |
Metz (57), Strasbourg (67) |
|
Direction zonale de la police aux frontières de l'ouest |
Saint-Jacques-de-la-Lande (35), Oissel (76) |
|
Direction zonale de la police aux frontières du sud-ouest |
Bordeaux (33) |
« UNITÉS D'ELOIGNEMENT COMPÉTENTES SUR PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
|
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT |
LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPÉTENCE |
|---|---|
|
DPAF de Roissy |
Aéroport de Roissy-Charles de Gaulle |
|
DPAF d'Orly |
Aéroport d'Orly |